Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2015, les biens culturels de :

- la Pinacothèque nationale ;
- la Pinacothèque nationale en dépôt à Asciano, Museo di Palazzo Corboli ;
- la Pinacothèque nationale en dépôt au musée di Colle Val d'Elsa ;
- le Musée diocésain,

à Sienne, Italie, prêtés au musée des Beaux-Arts, Rouen, organisateur de l'exposition « Aux origines de la Renaissance » du 21 mars au 17 août 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 janvier au 30 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.