JORF n°0030 du 5 février 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1005752A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marion PINET, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1005752A) est ainsi modifié :

« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marion PINET, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »