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Arrêté du 27 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté et entre en vigueur le 16 février 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 28 octobre

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2013 est modifié par l'arrêté du 27 janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 16 février 2014 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 16 février 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

En vigueur depuis le dimanche 16 février 2014

Arrêté du 27 janvier 2014
Article 1
Article 2