Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0029 du 4 février 2014
Arrêté du 27 janvier 2014
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 16 février 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
M. Preux