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Modification de l'arrêté du 28 octobre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des intitulés de postes et services
- Arrêté du 28 octobre 2013Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2013Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 16 février 2014
Le présent arrêté, qui prend effet au 16 février 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
M. Preux