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Arrêté du 27 janvier 2014

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

Créé le 16 février 2014

Le présent arrêté, qui prend effet au 16 février 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

En vigueur depuis le dimanche 16 février 2014

Arrêté du 27 janvier 2014
Article 1
Article 2