Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles communes dans un arrêté de janvier 2014
Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2014 établit des règles communes pour plusieurs parties d'un texte.
V. - Les dispositions communes aux parties I, II, III et IV