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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 27 janvier 2014 sur les options administratives et commerciales
Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2014 propose une option pour l'administration générale, les opérations commerciales et la surveillance.
I. - Option 1 : option administration générale, opérations commerciales, surveillance