En vigueur depuis le 1 février 2014
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Application et publication de l'arrêté sur la pêche de l'anguille
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.