Arrêté du 27 janvier 2014

Article 9

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Article 9

La participation au concours est gratuite.
Aucune restitution des œuvres produites et déposées au titre de la candidature n'est assurée.
La participation au concours implique l'acceptation sans aucune réserve des candidats et/ou de leurs représentants légaux au présent règlement et aux principes du concours. Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un candidat entraînera sa disqualification personnelle ou de l'équipe à laquelle il appartient.
Le présent arrêté est consultable sur Légifrance et sur le site du ministère des droits des femmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2014

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Règles du concours et conséquences de la fraude

Résumé. Les participants au concours doivent accepter les règles, et en cas de fraude, ils seront disqualifiés.

La participation au concours est gratuite.
Aucune restitution des œuvres produites et déposées au titre de la candidature n'est assurée.
La participation au concours implique l'acceptation sans aucune réserve des candidats et/ou de leurs représentants légaux au présent règlement et aux principes du concours. Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un candidat entraînera sa disqualification personnelle ou de l'équipe à laquelle il appartient.
Le présent arrêté est consultable sur Légifrance et sur le site du ministère des droits des femmes.

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En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2014

Source : Légifrance