Arrêté du 27 janvier 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La phase de candidatures est ouverte à compter de la publication du présent arrêté et se clôt le 26 février 2014, à minuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates limites pour les candidatures du prix Egalité-E

Résumé. La période pour soumettre ses candidatures au prix Egalité-E 2014 commence et se termine le 26 février 2014.

La phase de candidatures est ouverte à compter de la publication du présent arrêté et se clôt le 26 février 2014, à minuit.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2014

Source : Légifrance