Périmé3 mars 2013
Créé le 1 janvier 2012
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 107,00 €.
Arrêté du 27 janvier 2012
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 3 mars 2013
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 2 mars 2013