JORF n°0038 du 14 février 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel, conclu le 2 septembre 2011 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac et relatif à la mise en réserve de gestion de la récolte 2011, sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel, conclu le 2 septembre 2011 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac et relatif à la mise en réserve de gestion de la récolte 2011, sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.