JORF n°0038 du 14 février 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 27 juin 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne (CIFG), portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2011-2012, sont étendues dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 27 juin 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne (CIFG), portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2011-2012, sont étendues dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;

― aux négociants commercialisant cette appellation.