JORF n°0032 du 7 février 2012

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé, le prénom « François » du premier vérificateur (M. BERLINGARD) de la liste comportant six personnes est remplacé par le prénom suivant : « Franck ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé, le prénom « François » du premier vérificateur (M. BERLINGARD) de la liste comportant six personnes est remplacé par le prénom suivant : « Franck ».