JORF n°0030 du 4 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 janvier 2012 :
M. MEDARD (Patrick, André, Gérard), Mme BERTON (Agnès, Françoise, Ghislaine) et M. GUEDJ (Laurent, Bruno) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de Mme SPENGLER (Geneviève, Mireille, Fernande), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 janvier 2012 :

M. MEDARD (Patrick, André, Gérard), Mme BERTON (Agnès, Françoise, Ghislaine) et M. GUEDJ (Laurent, Bruno) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de Mme SPENGLER (Geneviève, Mireille, Fernande), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ ».