JORF n°0030 du 4 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 janvier 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SIMON (Stéphan, Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COLLAS (André, Jacques, Marie) à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
La démission de M. COLLAS (André, Jacques, Marie), notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Stéphan SIMON, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de M. COLLAS (André, Jacques, Marie).
M. SIMON (Stéphan, Arnaud) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 janvier 2012 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SIMON (Stéphan, Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COLLAS (André, Jacques, Marie) à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

La démission de M. COLLAS (André, Jacques, Marie), notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Stéphan SIMON, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de M. COLLAS (André, Jacques, Marie).

M. SIMON (Stéphan, Arnaud) est nommé notaire associé.