JORF n°0030 du 4 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 janvier 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CABAL (Pierre, Sébastien, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CABAL (Alain, Georges, Marie) à la résidence de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques).
M. CABAL (Pierre, Sébastien, Marie) est nommé notaire à la résidence de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. CABAL (Alain, Georges, Marie), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 janvier 2012 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CABAL (Pierre, Sébastien, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CABAL (Alain, Georges, Marie) à la résidence de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques).

M. CABAL (Pierre, Sébastien, Marie) est nommé notaire à la résidence de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. CABAL (Alain, Georges, Marie), démissionnaire.