Abrogé par Arrêté du 11 mars 2016 - art. 5
Créé le 5 février 2012 · Abrogé le 26 mars 2016
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2012
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2016 - art. 5
Créé le 5 février 2012 · Abrogé le 26 mars 2016
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 26 mars 2016
Abrogé parArrêté du 11 mars 2016art. 5
En vigueur du dimanche 5 février 2012 au vendredi 25 mars 2016
Source : Légifrance