Arrêté du 27 janvier 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2012 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance