Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé, modifiant ainsi les règles de délégation de signature pour certains fonctionnaires.
L'article 9 de l'arrêté du 22 septembre 2011 est supprimé.