Arrêté du 27 janvier 2012

Article 4

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Article 4

L'article 9 de l'arrêté du 22 septembre 2011 est supprimé.

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé, modifiant ainsi les règles de délégation de signature pour certains fonctionnaires.

L'article 9 de l'arrêté du 22 septembre 2011 est supprimé.

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