Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des informations individuelles
Résumé. L'INSEE et les Archives de France sont désormais les seuls destinataires des informations individuelles recueillies, et l'INSEE diffuse des fichiers de données sans identification directe ou indirecte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2000Art. 3