Arrêté du 27 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2000

Art. 3

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Modification des destinataires des informations individuelles

Résumé. L'INSEE et les Archives de France sont désormais les seuls destinataires des informations individuelles recueillies, et l'INSEE diffuse des fichiers de données sans identification directe ou indirecte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2000
Art. 3

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