Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2011 modifie un autre arrêté de décembre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 5
-Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1