JORF n°0027 du 2 février 2011

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 255 091 032 € en autorisations d'engagement et de 225 781 062 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 255 091 032 € en autorisations d'engagement et de 225 781 062 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.