Arrêté du 27 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter de ce jour.

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Classement de territoires en zone de montagne

Résumé. Certaines zones de communes sont officiellement reconnues comme zones de montagne.

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter de ce jour.

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