Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 janvier 2010, est nommé membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances :
M. Jean-Pierre Limousin, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Léon Pujau.
Arrêté du 27 janvier 2010
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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 janvier 2010, est nommé membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances :
M. Jean-Pierre Limousin, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Léon Pujau.