Arrêté du 27 janvier 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2010

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Exécution d'un arrêté sur les études environnementales

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une étude sur les préoccupations environnementales à La Réunion.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 février 2010

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