JORF n°0030 du 5 février 2010

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les préoccupations environnementales ;
― la consommation d'eau à domicile ;
― les transports ;
― la consommation ;
― le tri des déchets.


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Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent :

― les préoccupations environnementales ;

― la consommation d'eau à domicile ;

― les transports ;

― la consommation ;

― le tri des déchets.