Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté ministériel sur le budget et la fonction publique
Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2010 concernant les ministères du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :