Arrêté du 27 janvier 2010

Article 8

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Article 8

Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d'académie sur une base par division de :
7 heures hebdomadaires en classe de première ES ;
7 heures hebdomadaires en classe de première L ;
9 heures hebdomadaires en classe de première S ;
6 heures hebdomadaires en classe terminale ES ;
6 heures hebdomadaires en classe terminale L ;
10 heures hebdomadaires en classe terminale S.
Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d'académie sur une base par division de :
7 heures hebdomadaires en classe de première ES ;
7 heures hebdomadaires en classe de première L ;
9 heures hebdomadaires en classe de première S ;
6 heures hebdomadaires en classe terminale ES ;
6 heures hebdomadaires en classe terminale L ;
10 heures hebdomadaires en classe terminale S.
Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance