Arrêté du 27 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance