JORF n°0062 du 14 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2009, M. Jean-Charles TOULOUZE, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, est nommé adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires pour une durée de trois ans à compter du 2 février 2009.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2009, M. Jean-Charles TOULOUZE, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, est nommé adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires pour une durée de trois ans à compter du 2 février 2009.