JORF n°0032 du 7 février 2009

Article 1

Article 1

Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 5 720 000 € pour l'exercice 2009.


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Version 1

Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 5 720 000 € pour l'exercice 2009.