Arrêté du 27 janvier 2006

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont :

  • la CFDT : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
  • la CGT : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

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