JORF n°29 du 3 février 2006

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont :
- la CFDT : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
- la CGT : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.


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Version 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont :

- la CFDT : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

- la CGT : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.