JORF n°32 du 7 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schmitt (Roland, Albert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 mai 2005.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schmitt (Roland, Albert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 mai 2005.