JORF n°32 du 7 février 2006

Arrêté du 27 janvier 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schmitt (Roland, Albert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 mai 2005.