Arrêté du 27 janvier 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits en pierre naturelle définis par les normes suivantes :
NF EN 1469 Revêtement mural.
NF EN 12057 Plaquettes modulaires.
NF EN 12058 Dalles de revêtement de sols et d'escaliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits en pierre naturelle définis par les normes suivantes :
NF EN 1469 Revêtement mural.
NF EN 12057 Plaquettes modulaires.
NF EN 12058 Dalles de revêtement de sols et d'escaliers.

Historique des versions

Source : Légifrance