JORF n°37 du 12 février 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits en pierre naturelle définis par les normes suivantes :
NF EN 1469 Revêtement mural.
NF EN 12057 Plaquettes modulaires.
NF EN 12058 Dalles de revêtement de sols et d'escaliers.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits en pierre naturelle définis par les normes suivantes :

NF EN 1469 Revêtement mural.

NF EN 12057 Plaquettes modulaires.

NF EN 12058 Dalles de revêtement de sols et d'escaliers.