JORF n°35 du 10 février 2006

Article 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major, Ecole militaire, 1, place Joffre, BP 61, 00445 Armées.


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