JORF n°34 du 9 février 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, tel qu'il résulte de l'avenant du 17 juillet 1997, modifié par l'accord du 10 mars 1998, et tel qu'étendu par arrêté du 12 juin 1998, et les dispositions de l'accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le barème des employés-ouvriers figurant dans la grille des salaires bruts minima de l'article 2-1 (revalorisation des salaires minima de l'article X-4) est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, tel qu'il résulte de l'avenant du 17 juillet 1997, modifié par l'accord du 10 mars 1998, et tel qu'étendu par arrêté du 12 juin 1998, et les dispositions de l'accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Le barème des employés-ouvriers figurant dans la grille des salaires bruts minima de l'article 2-1 (revalorisation des salaires minima de l'article X-4) est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.