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Arrêté du 27 janvier 2006

Article 1

Créé le 1 février 2006

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de mission

 

Échelon exceptionnel

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014art. 18 (V)

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au mercredi 18 juin 2014

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de mission

 

Échelon exceptionnel

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759