JORF n°32 du 8 février 2005

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5 « Implants orthopédiques », à la sous-section 4 « Substituts osseux », dans la rubrique « Substituts synthétiques de l'os », la date de fin de prise en charge du ciment phosphocalcique CEMENTEK correspondant aux codes suivants est modifiée comme suit :


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5 « Implants orthopédiques », à la sous-section 4 « Substituts osseux », dans la rubrique « Substituts synthétiques de l'os », la date de fin de prise en charge du ciment phosphocalcique CEMENTEK correspondant aux codes suivants est modifiée comme suit :