A N N E X E

Le 4° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :

A. - Fonctions exercées en administration centrale
4° Chefs de service

Le 5° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

5° Directeurs adjoints

Le 6° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

6° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction
d'administration centrale

Le 7° du A de l'annexe à l'arrêt du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :

A. - Fonctions exercées en administration centrale
7° Délégués adjoints

Le 8° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :

A. - Fonctions exercées en administration centrale
8° Directeurs de projets

(Le reste sans changement.)