L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Libault et de M. Ricordeau, délégation est donnée à :

M. Stéphane Seiller, sous-directeur du financement du système de soins ;

M. Franck Le Morvan, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;

Mme Raymonde Tailleur, sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information ;

M. Jean-Louis Rey, sous-directeur du financement de la sécurité sociale,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »