JORF n°35 du 11 février 2005

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2004 susvisé, dans la rubrique « Prothèses myoélectriques » de la partie Annexe :
1° Au lieu de :

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2° Au lieu de :

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3° Au lieu de :

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4° Au lieu de :

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5° Au lieu de :

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6° Pour les codes suivants, lire les tarifs indiqués comme mentionnés dans le tableau :

7° Au lieu de :

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Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2004 susvisé, dans la rubrique « Prothèses myoélectriques » de la partie Annexe :

1° Au lieu de :

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2° Au lieu de :

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3° Au lieu de :

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4° Au lieu de :

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5° Au lieu de :

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6° Pour les codes suivants, lire les tarifs indiqués comme mentionnés dans le tableau :

7° Au lieu de :

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