Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les « pratiques environnementales des ménages ». Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en janvier 2005 auprès de 8 000 ménages.
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