JORF n°34 du 10 février 2005

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- les personnes à charge : ses propres enfants, des personnes dépendantes, d'autres enfants ;
- les services de garde utilisés pour les enfants et les personnes dépendantes ;
- les conséquences de ces charges familiales sur la participation au marché du travail ;
- la souplesse de l'organisation du travail (congés pour raisons familiales, absence...) ;
- le congé parental (qui en bénéficie et pourquoi).
Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- les personnes à charge : ses propres enfants, des personnes dépendantes, d'autres enfants ;

- les services de garde utilisés pour les enfants et les personnes dépendantes ;

- les conséquences de ces charges familiales sur la participation au marché du travail ;

- la souplesse de l'organisation du travail (congés pour raisons familiales, absence...) ;

- le congé parental (qui en bénéficie et pourquoi).

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.