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Arrêté du 27 janvier 2004

Article 5

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004

Le directeur général de l'administration, le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017