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Arrêté du 27 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Dans le cadre des dispositions de l'article 13 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, les personnels concernés par le présent arrêté seront informés en début de stage que, en cas de manquements aux dispositions des articles ci-dessus, ils devront rembourser au Trésor public les frais de formation engagés durant la période de stage effectué dans une école spécialisée ou un centre de formation. Le coût de la formation, calculé par le service gestionnaire avec l'approbation du contrôleur financier, est celui qui sera porté à la connaissance de l'intéressé à la fin du stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de formation en cas de rupture d'engagement

Résumé. Les employés de la sécurité civile doivent rembourser leur formation s'ils quittent avant la fin de leur engagement.

Dans le cadre des dispositions de l'article 13 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, les personnels concernés par le présent arrêté seront informés en début de stage que, en cas de manquements aux dispositions des articles ci-dessus, ils devront rembourser au Trésor public les frais de formation engagés durant la période de stage effectué dans une école spécialisée ou un centre de formation. Le coût de la formation, calculé par le service gestionnaire avec l'approbation du contrôleur financier, est celui qui sera porté à la connaissance de l'intéressé à la fin du stage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance