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Arrêté du 27 janvier 2004

Article 1

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Article 1

En application de l'article 13 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens appelés à suivre des stages de formation professionnelle à la charge de l'employeur doivent souscrire l'engagement écrit de rester au service de l'Etat pendant une période déterminée.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

En application de l'article 13 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens appelés à suivre des stages de formation professionnelle à la charge de l'employeur doivent souscrire l'engagement écrit de rester au service de l'Etat pendant une période déterminée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance