Article 1
A l'article 1er (a), second tiret, de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, la position tarifaire : « 17.10.11.59 » est remplacée par la position : « 27.10.11.59 ».
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JORF n°34 du 10 février 2004
Article 1
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Version 1
A l'article 1er (a), second tiret, de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, la position tarifaire : « 17.10.11.59 » est remplacée par la position : « 27.10.11.59 ».