JORF n°30 du 5 février 2003

I. - Convention collective du 15 mars 1966

a) Avenant n° 279 du 11 juin 2002 relatif à l'insertion de l'emploi de surveillant de nuit qualifié.
b) Avenant n° 280 du 11 juin 2002 relatif à l'insertion de l'emploi de maître(sse) de maison.
(Commission nationale d'agrément du 9 janvier 2003.)

II. - Association Les villageoises pour un urbanisme intégré
(95000 Cergy)

Accord du 6 décembre 2001 relatif au règlement des rapports entre l'association et les salariés (Commission nationale d'agrément du 9 janvier 2003).

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I. - Convention collective du 15 mars 1966

a) Avenant n° 279 du 11 juin 2002 relatif à l'insertion de l'emploi de surveillant de nuit qualifié.

b) Avenant n° 280 du 11 juin 2002 relatif à l'insertion de l'emploi de maître(sse) de maison.

(Commission nationale d'agrément du 9 janvier 2003.)

II. - Association Les villageoises pour un urbanisme intégré

(95000 Cergy)

Accord du 6 décembre 2001 relatif au règlement des rapports entre l'association et les salariés (Commission nationale d'agrément du 9 janvier 2003).