Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001, et entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003.