Sont concernées les opérations traitées de gré à gré sur les marchés des changes à terme de vente ou d'achat à terme, fermes ou optionnelles, d'euros, de dollars américains, de livres sterling, de yens japonais, de francs suisses, de dollars australiens, de couronnes tchèques, de couronnes danoises, de couronnes norvégiennes, de couronnes suédoises, de dollars de Singapour, de dollars de Hong Kong ou de dollars canadiens ainsi que les opérations traitées de gré à gré d'accord de taux futurs ou d'échanges de conditions d'intérêt sur les marchés des taux d'intérêt de ces devises :
- conclues entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001 par la COFACE dans le cadre de conventions-cadre de place contractées spécifiquement par la COFACE pour le compte de l'Etat ;
- conclues entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003 par la COFACE dans le cadre de conventions-cadre de place contractées spécifiquement par la COFACE pour le compte de l'Etat.